Le CA : cadre légal

lundi 26 septembre 2011
par  M. le Principal adjoint
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Le Conseil d’administration est une structure tripartite regroupant :

1. des représentants élus de l’ensemble de la communauté éducative :

  • Enseignants et surveillants
  • Personnels Techniciens, ouvriers et de service (TOS)
  • Parents d’élèves
  • Élèves

2. des membres de droit représentant l’administration :

  • le chef d’établissement et son adjoint
  • le gestionnaire
  • le conseiller principal d’éducation

3. des membres de droit représentant les collectivités et des personnalités qualifiées :

  • représentant du Conseil Général pour les collèges
  • représentants de la commune
  • personnalités qualifiées

Les principales attributions du conseil d’administration sont :

  • L’organisation de l’établissement en classes et les modalités de répartition des élèves.
  • L’adoption du règlement intérieur, du projet d’établissement, et approbation du contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.
  • L’adoption du budget et du compte financier de l’établissement.

Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : par exemple, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.

(source : ESEN)
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